Avocat pour licenciement à Lyon

Maître SUTER à votre écoute en procédure de licenciement à Lyon

Votre avocat à Lyon, est l’allié indispensable pour toute entreprise souhaitant se séparer dans le respect des règles légales de son salarié.

Tous les éléments devront être examinés, les dispositions conventionnelles notamment en matière disciplinaire, mais également, le contexte de maladie, de situation personnelle spécifique, de fragilité de nature à appeler la nullité du licenciement abusif projeté pour discrimination ou harcèlement.

Certaines hypothèses permettront au salarié de faire écarter les barèmes MACRON pour en revenir à une indemnisation conforme au préjudice subi.

L'analyse d'un avocat compétent en la matière est donc indispensable car il évaluera avec vous, grâce à sa connaissance de la jurisprudence la plus récente et des principes juridiques, les aléas liés à chaque option envisageable.

Il pourra suivre le dossier en amont de la formalisation de la rupture, quelle qu’elle soit.

Maître Catherine SUTER vous assistera également dans la mise en place de la procédure de licenciement, en validant avec vous tant sa motivation que les actes y correspondant.

Enfin et en cas de contentieux, elle pourra vous assister devant les juridictions compétentes.

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Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Outre le licenciement qui ne peut être initié que par l'employeur, il est possible, depuis 2008 et dans un cadre légal, de rompre le contrat de travail en accord avec l’employeur par rupture conventionnelle.

Les droits du salarié y représentent, a minima, l’équivalent de l’indemnité de licenciement.

Elle ouvre droit à une prise en charge par PÔLE EMPLOI.

La jurisprudence a progressivement étendu les situations dans lesquelles cette rupture conventionnelle pouvait être mise en œuvre.

Ont ainsi été validées des ruptures conventionnelles mises en œuvre à la suite d’une déclaration d’inaptitude, pendant un arrêt maladie, pendant un arrêt pour accident du travail et même en présence de faits de harcèlement moral !

Une procédure et des délais légaux s’appliquent néanmoins strictement et leur non respect exposera l’employeur à une requalification de la rupture conventionnelle, en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Parallèlement à la démission, également prévue par la loi, la jurisprudence a été amenée à créer un régime juridique dans des cas de ruptures à l’initiative du seul salarié.

Qu’il saisisse le Conseil de Prud’hommes afin de résiliation du contrat de travail aux torts de son employeur ou qu’il décide de prendre acte de la rupture du contrat de travail pour des griefs parallèlement dénoncés par écrit, le salarié devra être assisté dès l’origine.

Si ces modalités peuvent être les seules envisageables pour répondre à votre nécessité de mettre fin à une situation de travail devenue intolérable, elles ne s’improvisent pas et doivent être soigneusement étudiées avant toute action.

Si ces modes de rupture à l’initiative du salarié, peuvent déboucher sur une requalification en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, ils ne le peuvent sans l’assistance, en amont et au long du processus de rupture, d’un Avocat.

Accords entre les parties dans votre procédure à Lyon

Après avoir pris le temps d’étudier et de négocier chaque aspect de votre situation, Maître Catherine SUTER, avocat en droit du travail à Lyon interviendra dans la phase de finalisation des accords passés.

Il sera tenu compte des aspects fiscaux, des modalités de prise en charge par PÔLE EMPLOI, le cas échéant, en utilisant toutes les possibilités procédurales récentes.

Une fois l’accord intervenu, sa formalisation dans le cadre d’un protocole transactionnel en sécurisera le respect et permettra aux parties de se consacrer sereinement à d’autres projets professionnels.

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